Editorial. Que faut-il retenir de l’aventure belge du CETA ?

 

Alors que l’encre des nombreuses signatures du traité économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, est à peine sèche, il n’est pas inutile d’analyser les différentes étapes et péripéties qui ont émaillé les négociations jusqu’à leur conclusion et d’en tirer certaines leçons.

Il importe d’emblée de préciser que CETA est l’acronyme du nom du traité en langue anglaise et qu’en notre qualité de Francophones, nous devrions parler de l’AECG, initiales de « Accord économique et commercial global ». Le perpétuel recours à l’anglais dont se rendent coupables les instances de l’Union européenne n’est pas de nature à faciliter les choses et à créer un climat de confiance entre les parties. Ce traité de 1.600 pages, peu lisibles, était accompagné d’une déclaration interprétative d’une douzaine de pages rédigées dans la langue de Shakespeare. Il n’est pas normal que le Parlement de Wallonie ait été obligé d’en commander une traduction à ses frais. Par rapport à un texte ayant une telle portée et autant d’implications, chacun doit pouvoir le lire dans sa langue maternelle. Une fois encore, l’Union européenne a failli à ses devoirs !

Au niveau belge, force est de constater que la division communautaire a été, une fois encore, la règle. Bart De Wever n’étant pas pour nous une source d’inspiration, nous ne dirons dès lors pas avec lui qu’il y a deux démocraties dans le Royaume de Belgique. On peut en revanche et sans hésitation aucune souligner que le divorce belge n’a

fait que s’accroître. L’Etat fédéral n’ayant pas été capable d’accorder les violons des différentes Communautés et Régions, il a, à un certain moment, brièvement disparu de la table des négociations. Pendant ce temps, des représentants de la Commission européenne sont entrés en lice, pour ne plus quitter les discussions belgo-belges jusqu’à leur issue. C’est la première fois dans toute son histoire que la Belgique a besoin d’une intervention extérieure pour arrêter une décision intérieure. Ce n’est, dès lors, pas anodin et gageons que cette fois n’est sans doute pas la dernière !

Un autre constat, d’une importance majeure, c’est que le feuilleton de l’approbation du traité au niveau belge a bien illustré non seulement la solidarité entre la Wallonie et Bruxelles, mais aussi avec la Communauté germanophone. A la notable exception du Parlement flamand, tous les parlements des entités fédérées ont approuvé le traité le même jour, après que les mêmes obstacles aient été levés. Tous ceux qui – et dans chaque région, ils sont bien trop nombreux ! – spéculent sur une distanciation entre les Wallons et les Bruxellois en ont pris pour leur grade.

On ne peut pas non plus passer sous silence les réactions déplacées de certains de nos ennemis, qu’ils le soient de longue ou de fraîche date. Personne ne s’étonnera des propos de Bart De Wever qui a déploré « l’exemple pitoyable » donné par la Wallonie, non seulement d’elle-même mais aussi de la Flandre et de la Belgique. Les Francophones

ayant déjà été si souvent insultés par des milieux flamands, il va de soi que toute critique venant du nord ne peut que glisser sur le cuir ciré de notre indifférence.

Beaucoup plus étonnante a été la sortie du commissaire européen de nationalité allemande Günther Oettinger qui, lors d’un dîner de gala organisé par le patronat allemand et sans doute trop arrosé pour lui, a proféré l’insulte suivante : « La Wallonie, une microrégion, gérée par des communistes ! » En bref, un vrai discours à la Trump. Pour avoir traité la France de « pays déficitaire et récidiviste » en 2014, nombreux avaient été les Français à réclamer sa démission. Si des appels à la démission de ce trublion se sont cette fois faits entendre tant chez nous qu’en Allemagne, on ne peut que déplorer l’attitude du président de la Commission qui feint d’ignorer ce nouvel incident.

Une question dérangeante mérite enfin d’être posée : fallait-il oui ou non signer ce traité alors que le mouvement associatif s’était mobilisé comme jamais auparavant pour s’y opposer ? Pour rappel, celui-ci combattait tant le TTIP avec les Etats-Unis que le CETA, en les mettant sur le même pied. Il ne faut cependant pas perdre de vue qu’il s’agissait bien de deux projets de traité différents avec deux Etats distincts. Le premier concerne les Etats-Unis, un pays de 325 millions d’habitants, jouant le jeu d’un capitalisme sauvage, peu soucieux des enjeux environnementaux et sociaux. Le second nous lie au Canada, l’Etat le plus européen en dehors de notre continent et dont de nombreuses normes n’ont rien à envier aux règles européennes. Y cohabitent entre autres des législations très fortes, un système public d’assurance maladie, une législation du droit des travailleurs, un système public d’enseignement… De nombreux Belges francophones y ont émigré pour y trouver du travail. La Fédération Wallonie/ Bruxelles a, quant à elle, signé quantité d’accords culturels avec le Québec, avec lequel nous partageons langue et culture. Justin Trudeau, le Premier ministre canadien, et Pierre-Marc Johnson, qui a négocié les clauses du CETA, sont tous deux francophones. Si l’Europe ne signe pas un accord avec le Canada, avec qui en signerat-elle encore ? Force est quand même de constater que les livraisons d’armes à des pays assassins comme l’Arabie saoudite ont provoqué bien moins de polémiques…

Une des revendications des opposants les plus farouches à la conclusion du traité était l’insertion d’une clause de respect des droits de l’Homme. Si celle-ci se justifie pleinement dans un traité avec les EtatsUnis, qui sommes-nous pour imposer une telle disposition au Canada, un pays nettement mieux placé que la Belgique dans

les classements internationaux d’Etats respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme ?

L’insertion d’une disposition sur le recours à l’arbitrage en vue du règlement de conflits liés à la possibilité d’attaquer certaines législations sociales et environnementales faussant les règles de concurrence a suscité bien des indignations. Les détracteurs semblaient ignorer que l’application de cette clause ne vaut que pour les investissements et pas pour les échanges commerciaux. Imagine-t-on une firme wallonne commercialisant du sirop de Liège et désireuse de s’implanter au Canada en vue de produire du sirop d’érable faire pleinement confiance à un tribunal d’outre-Atlantique ? Ce genre de juridiction qui existe dans quantité de traités commerciaux a, dans la majorité de ses interventions, donné raison aux Etats. Y imposer des magistrats professionnels ne peut qu’être bénéfique.

De nombreux manifestants craignaient que la signature du CETA ne soit une porte ouverte pour la signature du TTIP avec les Etats-Unis. Avec Philippe Couillard, Premier ministre québécois, nous pensons

au contraire que les clauses du CETA ne constituent qu’un niveau de démocratie politique, économique, sociale et environnementale en deçà duquel, il ne pourra pas être possible de négocier d’autres accords, le TTIP y compris. Il importera, en tout état de cause, de faire preuve d’une vigilance extrême et, si nécessaire, de renvoyer les technocrates de l’Union européenne à leurs chères études. Une question plus fondamentale se pose désormais : serat-il encore possible de négocier quoi que ce soit avec l’administration Trump ? Rien n’est moins sûr !

La signature du traité n’est intervenue qu’avec quelques jours de retard. Que représente ce contretemps par rapport aux années de négociations qui ont été nécessaires à la conclusion de celui-ci ? Des cacahuètes ! On n’a pas touché au traité mais on a clarifié certaines imprécisions de la déclaration interprétative. Qui a gagné ce conflit, les tenants ou les opposants ? Cela n’a somme toute aucune importance. Seul compte l’intérêt général.

 Jean-Luc Robert

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